Bonjour,
Pour faire suite à deux articles de ce blog concernant l’habilitation des organismes pour dispenser des formations de SST, PRAP et CPS, il me paraît important de signaler que APS&I est, depuis août 2011, habilité à dispenser des formations de Sauvetage Secourisme du Travail (SST).
APS&I est devenu, par conséquent, un partenaire du réseau prévention national.
Le 30 août 2010 paraissaient 3 décrets modifiant le code du travail, complétés par un 4ème le 22 septembre 2010, concernant la protection des travailleurs contre les dangers que présentent les courants et installations électriques.
La date d’application de ces décrets est fixée au 1er juillet 2011. Il me parait donc important aujourd’hui de faire un point sur cette évolution de l’habilitation électrique.
Que disent les textes aujourd’hui :
- les décrets cités précédemment précisent les obligations de l’employeur (décret 2010-1016), du maître d’ouvrage (décret 2010-1017), ainsi que des dispositions diverses (décret 2010-1018).
- le dernier (décret 2010-1118) fixe les mesures à prendre lors d’opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. (Lire la suite…)
Une réforme du dispositif de formation au sauvetage secourisme du travail est en cours. Effective le 1er janvier 2011, elle prévoit notamment le remplacement du conventionnement par des habilitations.
La réforme prévoit plusieurs changements :
- Un nouveau vocabulaire : on ne parle plus de moniteurs, d’instructeurs et de recyclage, mais de formateurs, de formateurs de formateurs et de formation continue.
- Le passage d’un système de conventionnement à un dispositif d’habilitation.
- La possibilité, pour les organismes de formation habilités pour la formation initiale et continue de formateurs SST, de former des formateurs SST pour d’autres structures.
- L’harmonisation de la durée et de la périodicité des formations continue des formateurs et des formateurs de formateurs SST (14 heures tous les 24 mois).
- L’augmentation de la durée de la formation continue SST (6 heures).
- L’obligation, pour tous les formateurs et formateurs de formateurs SST, de valider leurs compétences en prévention des risques avant le 31 décembre 2010.
Toutes les réponses à vos questions sur le site de l’ INRS !
Mais comme le site de l’INRS n’est pas toujours facile à exploiter, les documents de référence se trouvent sur l’espace de téléchargement du site APS&I …. (bonne lecture)
L’arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et la qualification des personnels SSIAP est paru au Journal Officiel du 7 janvier 2011.
Ce document est téléchargeable ici au format PDF.
Le décret (2011-36 du 10 janvier 2011) relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru au journal officiel et modifie le Code de la Construction et de l’ Habitation (CCH).
Son entrée en vigueur est fixée au 8 mars 2015.
art. 129-12 : Chaque logement (…) est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
art. 129-13 : La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur incombe à l’occupant du logement.
Voilà pour résumer l’essentiel du décret, vous pouvez télécharger l’intégralité du texte au format PDF sur le site de Légifrance.
Pour permettre au plus grand nombre de salariés d’accéder aux formations SST (sauvetage-secourisme du travail), PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) et bientôt CPS (certificat prévention secours) Intervenant à domicile, le Réseau prévention élargit son champ de partenaires. En 2011, les dispositifs seront confiés à des organismes de formation habilités.
À compter du 1er janvier 2011, les dispositifs de formation SST et PRAP puis CPS seront désormais confiés, à des organismes de formation partenaires, sous réserve de leur habilitation par le Réseau prévention.
L’objectif est de développer la culture prévention en augmentant l’impact des actions de formation, tant au plan quantitatif que qualitatif.
Les organismes de formation qui le souhaitent pourront faire une demande d’habilitation auprès du Réseau prévention.
La demande d’habilitation est la pièce maîtresse du partenariat entre le Réseau prévention et les organismes de formation qui prétendent mettre en œuvre un dispositif démultiplié, relevant du Plan national de formation. Au delà du respect du cahier des charges, les organismes qui s’engagent dans cette démarche, inscrivent leurs actions dans le respect des valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par le Réseau prévention.
L’habilitation est examinée, au travers des éléments transmis, via le dossier de demande d’habilitation, par l’organisme de formation (OF) selon les 6 critères figurant dans la demande :
- présentation de l’organisme de formation,
- expérience et motivation,
- moyens humains,
- matériel et ressources pédagogiques,
- promotion et communication,
- adaptation pédagogique.
Les critères incontournables sont définis ainsi :
- existence de l’organisme de formation (déclaration à la DIRECCTE),
- activité régulière de l’organisme (paiement de cotisations sociales et fiscales – DC7),
- présence de formateurs certifiés INRS (transmission des certificats correspondants),
- expérience dans le domaine de la formation concernée ou motivation à mettre en place le dispositif,
- présentation d’un déroulé pédagogique propre à l’OF,
- présence d’un support de communication présentant le dispositif.
Le dossier de demande d’habilitation rempli par l’organisme de formation est à faire parvenir en 2 exemplaires à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement de l’organisme.
Tous les 2 mois, l’ensemble des demandes d’habilitation sont analysées par l’instance compétente (Commission nationale d’habilitation et ses sous-commissions) au regard de ces critères et les habilitations transmises, le cas échéant, pour une durée de 3 ans.
Ce passage au processus d’habilitation des organismes de formation viendra progressivement remplacer le principe de conventionnement qui existait notamment sur le dispositif SST. Les organismes habilités s’inscriront ainsi dans le respect des valeurs du Réseau prévention et dans un partenariat fort avec l’ensemble des acteurs du réseau.
Plus d’infos sur le site de l’ INRS.
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment prévenir les risques professionnels, informer et former les salariés, mais aussi mettre en place une organisation ainsi que des moyens adaptés (article L 4121-1 du Code du travail).
La mise en œuvre de ces mesures de protection par l’employeur passe par le suivi de neuf étapes de prévention des risques professionnels.
Une utilisation des équipements de protection individuelle en dernier recours : ce sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Ils interviennent pour compléter les mesures de prévention collective de base, lorsque celles-ci sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. Un exemple de prévention : la lutte contre le bruit.
L’employeur doit tout d’abord essayer d’éviter les risques et prendre des mesures de protection collective avec la mise en œuvre d’une organisation des lieux, des matériels et des ressources humaines. Il doit ensuite mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés aux risques restant après l’application de ces mesures de protection collective. Enfin, l’employeur doit informer les salariés sur ces risques et les former à la sécurité.
En pratique, pour lutter contre le bruit et éviter tous risques (perte d’audition temporaire ou irréversible, acouphènes), l’employeur doit avant tout essayer de s’équiper de machines peu bruyantes, de modifier l’agencement du poste de travail ou d’isoler les machines.
Le dernier recours sera alors l’utilisation de protections auditives telles que les bouchons d’oreille ou encore les casques antibruit. Lorsque le bruit dépasse 80 décibels, il doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection individuelle. Il doit également veiller à l’utilisation effective de ces équipements lorsque le bruit égale ou dépasse 85 décibels.
Auteur : Sonia Salmistraro, FRSEA Picardie
Bonjour à tous,
Je sais que nous avons souvent le réflexe d’alerter nos amis Pompiers (18) plutôt que le SAMU (15) lorsque nous nous trouvons devant une détresse médicale. Loin de moi l’idée ni l’envie de remettre en cause les compétences de nos « Soldats du FEU », mais un petit rappel des missions du SAMU (art. R. 6311-2 du code de la santé publique) s’impose :
- Assurer une écoute médicale permanente ;
- Déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
- S’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et faire préparer son accueil ;
- Organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;
- Veillent à l’admission du patient.
Vous pouvez télécharger sur le site de APS&I (www.apsi-formations.com) un référentiel interministériel de 2008 reprécisant les différentes missions des services de secours publics.
Depuis 2006, l’article R 6311-15 du Code de la Santé Publique à changé dans ces termes « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) » . Il est cependant apparu utile d’initier le plus grand nombre à la manipulation de ce dernier. C’est le sujet de l’arrêté du 16 juillet 2010. En voici une analyse rapide :
article 2 : cette initiation à pour objet l’acquisition des connaissances nécessaire pour identifier les signes d’un arrêt cardiaque et réaliser les gestes permettant d’augmenter les chances de survie de la victime.
article 4 : cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours ou par des formateurs SST.
Le guide de recommandations de la direction de la sécurité civile se trouve sur le site du Ministère de l’ Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr) ou sur l’espace de téléchargement de http://www.apsi-formations.com (APS&I qui propose par ailleurs cette initiation dans son catalogue).
C’est scientifiquement prouvé ! Les individus dotés d’un annulaire beaucoup plus long que leur index se révèlent être les plus doués en informatique.
Geeks de tous les pays, réjouissez-vous ! On a découvert ce qui fait votre différence. Un signe distinctif qui permettrait de vous repérer entre vous comme dans une confrérie secrète. A l’instar du supplice du doigt coupé des yakuzas sauf qu’il s’agit là, à l’inverse, d’une phalange à rallonge.
Le très sérieux magazine Cerveau & Psycho nous apprend, en effet, que des chercheurs de l’Université de Bath, en Angleterre, ont observé que les individus dotés d’un annulaire beaucoup plus long que leur index se révèlent être les plus doués en informatique.
Mais c’est bien sûr ! Tout s’explique. Cette capacité à manipuler la souris ou à taper d’une seule main des raccourcis clavier complexes de type Alt + Ctrl + Suppr viendrait de cet avantage physique.
Une question de testostérone
L’origine de cette «bienformation » serait hormonale précise l’article. La testostérone, « hormone masculine associée à la dominance sociale », influerait non seulement sur le développement du cerveau chez l’embryon, mais contrôlerait aussi la longueur respective de l’annulaire et de l’index.
L’attirance pour des études à dominante scientifique et la compréhension des systèmes mécaniques – automobiles, téléviseurs, ordinateurs – serait liée à une concentration prénatale de cette testostérone.
De fait, les hommes sont nettement plus nombreux que les femmes dans les métiers de l’informatique. Ces dernières étant – le cliché prend corps – davantage versées dans l’empathie et le partage émotionnel. CQFD.
Quelle complémentarité ! La nature est bien faite. N’hésitez donc pas à montrer, amis geeks, vos minimes à la gente féminine. En n’oubliant pas d’enlever préalablement votre alliance de votre annulaire XXL.
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